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Présidence de la réunion de la commission des affaires étrangères - 15 février 2017

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nov. 4
Assemblée Nationale
« Toute décision de recrutement doit être précédée d’une enquête administrative destinée à vérifier si la personne concernée fait l’objet d’une menace grave à la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat ». A travers l’article unique de sa proposition de loi, Laurent Wauquiez député de Haute-Loire suggère de prévenir le recrutement d’individus faisant l’objet d’une fiche « s » et constituant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’Etat dans les établissements scolaires. Face à...
oct. 27
Assemblée Nationale
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, estime indispensable un renforcement de notre dispositif législatif contre les auteurs d’infractions terroristes, telles que définies dans le code pénal.   Aussi suggère-t-il d’une part de créer une peine d’expulsion de notre territoire des auteurs d’infractions terroristes et d’autre part en mettant en isolement les personnes faisant l’objet avant leur incarcération : • D’une mention dans la catégorie « S » (atteinte à la sureté de l’Etat) du fichier...
lutteTerrorisme
oct. 10
Assemblée Nationale
J’apporte mon soutien à Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes qui vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public. Si tout agent d’une administration publique ou gestionnaire d’un service public est soumis à un devoir de stricte neutralité religieuse, il n’en est rien pour les usagers. Face à des dérives de plus en plus fréquentes, il faut également leur opposer une neutralité religieuse...