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juill. 25
Assemblée Nationale
  Axel Poniatowski a cosigné la proposition de loi relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux présentée par le député Pierre Morel-A-L'Huissier.   PROPOSITION DE LOI  relative aux nouveaux principes d’adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux, présentée par MM. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER député EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La multiplication et la superposition des normes juridiques font...