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oct. 23
Assemblée Nationale
  Axel Poniatowski cosigne la proposition de loi visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l’attribution de logements sociaux, présentée par Marc Francina     EXPOSÉ DES MOTIFS L’article 80 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a modifié l’article L. 444-1 du code de la construction et de l’habitation, en facilitant l’accès au logement social pour les personnes...
oct. 17
Assemblée Nationale
  Axel Poniatowski cosigne la proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, présentée par Rémi DELATTE et Jean-Pierre DECOOL EXPOSÉ DES MOTIFS Le législateur a progressivement établi l’autorité parentale conjointe en 1987, puis en 1993, faisant une place concrète à l’idée de partage de l’autorité parentale au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. Ce principe...