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janv. 23
Assemblée Nationale
Les règles de fonctionnement et de gouvernance de la zone Schengen ne sont plus adaptées. Les crises migratoires résultant du printemps arabe ont mises en avant la fragilité de cette zone. Il paraît urgent de la réformer en conservant les cas actuels de rétablissements des contrôles aux frontières, en introduisant de nouveaux cas de rétablissements des contrôles aux frontières et en resserrant l’espace Schengen en cas de nécessité. La question de l’élargissement de la zone Schengen doit...
janv. 15
Assemblée Nationale
Je soutiens la proposition de loi de la députée de l’Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet visant à permettre le travail nocturne dans les zones touristiques. Après concertation préalable à l’autorisation, l’ouverture nocturne des commerces serait possible sur la base du volontariat des salariés, bénéficiaires de compensation et d’un reclassement dans une période diurne s’ils souhaitent cesser le service de nuit.   Vous pouvez retrouver le texte de cette proposition sur http://www.assemblee-...
janv. 9
Assemblée Nationale
Certains artisans se sentent lésés en raison du statut dont bénéficient les auto-entrepreneurs. Face à ce qu’ils considèrent comme une concurrence déloyale, il convient de leur donner les mêmes avantages que ceux accordés aux auto-entrepreneurs. C’est l’objectif de la proposition de loi de Jean-Pierre Gorges, député d’Eure-et-Loir, à laquelle j'apporte mon soutien.   Le texte de cette proposition de loi est consultable ici http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1511.asp