Etiquettes

mai 19
Les mesures prises depuis plusieurs années en matière de lutte contre l'insécurité produisent leurs effets. La baisse de la mortaliré routière sous la barre des 4000 morts par an en atteste. Y contribuent la baisse de la vitesse, la mise en place des radars. En 2004 a été introduite la proportionnalité pour les petits excès de vitesse. Dix ans plus tard, Edouard Courtial, député de l'Oise, dépose une proposition de loi introduisant une véritable proportionnalité entre l’amende forfaitaire...
mai 13
Il est primordial de supprimer tout lien de dépendance qui pourrait peser sur l'impartialité des magistrats. Leur interdire l'appartenance à un syndicat permettrait de restaurer le lien de confiance entre les Français et la justice. C'est la raison pour laquelle j'ai cosigné la proposition de loi organique déposée par Eric Ciotti relative à l'impartialité des magistrats.   http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1922.asp
mai 13
Assemblée Nationale
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a renforcé l'indépendance de la justice. Près de six ans après sa promulgation, le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti dépose une proposition de loi constitutionnelle relative à la réforme du conseil supérieur de la magistrature (CSM) visant à inscrire dans la Constitution une pratique, à savoir l’alignement du régime de nomination des magistrats du parquet sur celui des magistrats du siège...