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oct. 27
Assemblée Nationale
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, estime indispensable un renforcement de notre dispositif législatif contre les auteurs d’infractions terroristes, telles que définies dans le code pénal.   Aussi suggère-t-il d’une part de créer une peine d’expulsion de notre territoire des auteurs d’infractions terroristes et d’autre part en mettant en isolement les personnes faisant l’objet avant leur incarcération : • D’une mention dans la catégorie « S » (atteinte à la sureté de l’Etat) du fichier...
lutteTerrorisme
oct. 10
Assemblée Nationale
J’apporte mon soutien à Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes qui vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public. Si tout agent d’une administration publique ou gestionnaire d’un service public est soumis à un devoir de stricte neutralité religieuse, il n’en est rien pour les usagers. Face à des dérives de plus en plus fréquentes, il faut également leur opposer une neutralité religieuse...