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Les articles pour la catégorie demandée

déc. 20
Assemblée Nationale
L'état d'urgence a été déclaré au lendemain des attentats du 13 novembre, et prorogé depuis jusqu’en janvier 2017. La levée de cet état doit s’accompagner de mesures supplémentaires, notamment quant aux prérogatives des unités chargées de veiller sur notre sécurité. Il en va du besoin essentiel de réformer les moyens d'action des agents de la police municipale. Tel est l'objet de la proposition de loi présentée par mon collègue des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès à laquelle j’apporte mon...
déc. 13
Assemblée Nationale
Je m’associe à l’initiative de mon collègue, Franck Marlin, député de l’Essonne qui présente une proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers. Il y a urgence à faire évoluer la législation face aux attaques violentes dont sont victimes les policiers. L’attaque de Viry-Châtillon en est un triste et récent exemple. Elle transpose dans le code de la sécurité intérieure les dispositions applicables aux gendarmes dans le...
déc. 5
Assemblée Nationale
Les maladies du bois de la vigne sont un véritable fléau pour les viticulteurs de notre pays. Elles représentent un manque à gagner, pesant principalement sur les exportations, de l’ordre d’un milliard d’euros par an. Tous les vignobles sont exposés même s’ils le sont de façon contrastée selon les aires de production et les types de cépages. Dans le prolongement du rapport parlementaire que remis au Ministre de l’Agriculture en octobre 2015, Jean-Marie Sermier, député du Jura dépose une...
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