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Les articles pour la catégorie demandée

déc. 13
Assemblée Nationale
Je m’associe à l’initiative de mon collègue, Franck Marlin, député de l’Essonne qui présente une proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers. Il y a urgence à faire évoluer la législation face aux attaques violentes dont sont victimes les policiers. L’attaque de Viry-Châtillon en est un triste et récent exemple. Elle transpose dans le code de la sécurité intérieure les dispositions applicables aux gendarmes dans le...
déc. 5
Assemblée Nationale
Les maladies du bois de la vigne sont un véritable fléau pour les viticulteurs de notre pays. Elles représentent un manque à gagner, pesant principalement sur les exportations, de l’ordre d’un milliard d’euros par an. Tous les vignobles sont exposés même s’ils le sont de façon contrastée selon les aires de production et les types de cépages. Dans le prolongement du rapport parlementaire que remis au Ministre de l’Agriculture en octobre 2015, Jean-Marie Sermier, député du Jura dépose une...
agriculturevin
nov. 4
Assemblée Nationale
« Toute décision de recrutement doit être précédée d’une enquête administrative destinée à vérifier si la personne concernée fait l’objet d’une menace grave à la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat ». A travers l’article unique de sa proposition de loi, Laurent Wauquiez député de Haute-Loire suggère de prévenir le recrutement d’individus faisant l’objet d’une fiche « s » et constituant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’Etat dans les établissements scolaires. Face à...