Etiquettes

Les articles pour la catégorie demandée

oct. 27
Assemblée Nationale
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, estime indispensable un renforcement de notre dispositif législatif contre les auteurs d’infractions terroristes, telles que définies dans le code pénal.   Aussi suggère-t-il d’une part de créer une peine d’expulsion de notre territoire des auteurs d’infractions terroristes et d’autre part en mettant en isolement les personnes faisant l’objet avant leur incarcération : • D’une mention dans la catégorie « S » (atteinte à la sureté de l’Etat) du fichier...
lutteTerrorisme
oct. 10
Assemblée Nationale
J’apporte mon soutien à Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes qui vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre le principe de laïcité aux entreprises privées et aux usagers du service public. Si tout agent d’une administration publique ou gestionnaire d’un service public est soumis à un devoir de stricte neutralité religieuse, il n’en est rien pour les usagers. Face à des dérives de plus en plus fréquentes, il faut également leur opposer une neutralité religieuse...
juill. 25
Assemblée Nationale
Initiée de Marc Francina, député de Haute-Savoie, j’ai signé sa proposition de loi visant à permettre aux stations classées de tourisme de conserver un office de tourisme communal, consultable ici. La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit le transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » des communes aux intercommunalités. Si l’objectif est louable, cette réorganisation est inadaptée aux stations classées...