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Les articles pour la catégorie demandée

juin 10
Assemblée Nationale
Au préalable de l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition de loi par le Parlement, la proposition de loi organique consultable ici suggère de permettre une participation des citoyens au processus de préparation d’une décision politique. Il ne s’agit en aucune façon de soumettre un texte au vote des internautes mais de recueillir leur point de vue. Le Parlement demeurerait compétent pour voter le texte. L’auteur de cette proposition le député de Loir-et-Cher, Philippe Martin-Lalande...
juin 1
Assemblée Nationale
« Le sport amateur, vecteur de communautarisme et de radicalité » tel est l’intitulé du rapport du service central du renseignement territorial publié à l’automne 2015. Une mixité mise à mal, des entraînements interrompus pour permettre la prière, pour ne citer que ces exemples, sont quelques-unes des dérives constatées dans certaines associations sportives. Ma collègue Laurence Arribagé, députée de Haute-Garonne demande la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de la...
mai 27
Assemblée Nationale
La Nation reconnaît la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon et le massacre des harkis et leurs familles. C’est par ces termes que débute la proposition de loi déposée par deux collègues Guy Teissier et Philippe Vitel, respectivement députés des Bouches-du-Rhône et du Var. Je soutiens leur initiative qui consacre la responsabilité historique de l’Etat français dans l’abandon des Harkis à la fin de la guerre d’Algérie en 1962 et vous invite à faire connaissance plus en détail de l’...
Harkisreconnaissance