Etiquettes

Les articles pour la catégorie demandée

juin 1
Assemblée Nationale
« Le sport amateur, vecteur de communautarisme et de radicalité » tel est l’intitulé du rapport du service central du renseignement territorial publié à l’automne 2015. Une mixité mise à mal, des entraînements interrompus pour permettre la prière, pour ne citer que ces exemples, sont quelques-unes des dérives constatées dans certaines associations sportives. Ma collègue Laurence Arribagé, députée de Haute-Garonne demande la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de la...
mai 27
Assemblée Nationale
La Nation reconnaît la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon et le massacre des harkis et leurs familles. C’est par ces termes que débute la proposition de loi déposée par deux collègues Guy Teissier et Philippe Vitel, respectivement députés des Bouches-du-Rhône et du Var. Je soutiens leur initiative qui consacre la responsabilité historique de l’Etat français dans l’abandon des Harkis à la fin de la guerre d’Algérie en 1962 et vous invite à faire connaissance plus en détail de l’...
Harkisreconnaissance
mai 25
Assemblée Nationale
Il convient d’offrir aux acteurs économiques un environnement juridique stable et prévisible leur offrant une visibilité propice à la consommation et à l’investissement. Au travers trois mesures développées dans sa proposition de loi organique, Claudie Schmid, députée de la 6ème circonscription des Français de l’étranger, préconise de renforcer la sécurité fiscale des contribuables: 1. La sécurité fiscale : un même impôt ne pourra plus être modifié plus d’une fois par législature, sauf à en...