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Les articles pour la catégorie demandée

mai 25
Assemblée Nationale
Il convient d’offrir aux acteurs économiques un environnement juridique stable et prévisible leur offrant une visibilité propice à la consommation et à l’investissement. Au travers trois mesures développées dans sa proposition de loi organique, Claudie Schmid, députée de la 6ème circonscription des Français de l’étranger, préconise de renforcer la sécurité fiscale des contribuables: 1. La sécurité fiscale : un même impôt ne pourra plus être modifié plus d’une fois par législature, sauf à en...
mai 9
Assemblée Nationale
Abroger la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir J’apporte mon total soutien à la démarche initiée par deux collègues, Michèle Tabarot et Elie Aboud, respectivement députée des Alpes-Maritimes et de l’Hérault tendant à abroger la loi du 6 décembre 2012 qui a érigé la journée du 19 mars comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Loin de faire l’unanimité, cette loi imposée par l’actuelle majorité en...
mai 2
Assemblée Nationale
J’ai cosigné la proposition de résolution présentée par Bruno le Maire, député de l’Eure tendant à s’opposer à toute négociation pouvant entraîner l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. A l’heure où l’UE s’apprête à sceller un accord historique avec la Turquie rendant à nouveau possible son adhésion en échange de la gestion de l’afflux de réfugiés syriens, les signataires attendent du gouvernement qu’il s’oppose à toute négociation pouvant entrainer l’adhésion de la Turquie mais aussi à...