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Articles pour le terme demandé

sept. 9
Assemblée Nationale
Au début de l’été, je vous informais du soutien apporté aux démarches entreprises par deux collègues députés tendant à défendre le droit de propriété.   Dans la même optique, j’approuve l’initiative de Marc Le Fur visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile. En complétant une disposition de la loi du 5 mars 2007 dite loi DALO, le député des Côtes –d’Amor poursuit deux objectifs : Protéger l’habitant légal d’un logement en portant à 96 heures le délai pour agir «...
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