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oct. 12
A l’occasion de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron »), un amendement a été déposé visant à clarifier la définition de la publicité pour les produits viticoles. Cette disposition adoptée a été censurée par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure et non de fond. Ces auteurs reprennent ce dispositif au travers d’une proposition de loi relative à la promotion de l’œnotourisme. En déposant ce texte auquel je me suis associé, mes collègues Alain...