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nov. 13
Assemblée Nationale
J’ai apporté ma signature à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains auxquels sont confrontés de plus en plus de communes. Source de nuisances sonores et d'insécurité pour les habitants, ce phénomène ne fait pas l'objet d'une infraction spécifique. L’auteur de ce texte, le député de l’Oise Edouard Courtial, propose de répondre à ce vide juridique afin d'aider les forces de l'ordre dans leur mission. Il suggère la création du délit de rodéo, la confiscation du...
lutterodéos urbains