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Articles pour le terme demandé

oct. 27
Assemblée Nationale
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, estime indispensable un renforcement de notre dispositif législatif contre les auteurs d’infractions terroristes, telles que définies dans le code pénal.   Aussi suggère-t-il d’une part de créer une peine d’expulsion de notre territoire des auteurs d’infractions terroristes et d’autre part en mettant en isolement les personnes faisant l’objet avant leur incarcération : • D’une mention dans la catégorie « S » (atteinte à la sureté de l’Etat) du fichier...
lutteTerrorisme
juin 1
Assemblée Nationale
« Le sport amateur, vecteur de communautarisme et de radicalité » tel est l’intitulé du rapport du service central du renseignement territorial publié à l’automne 2015. Une mixité mise à mal, des entraînements interrompus pour permettre la prière, pour ne citer que ces exemples, sont quelques-unes des dérives constatées dans certaines associations sportives. Ma collègue Laurence Arribagé, députée de Haute-Garonne demande la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de la...
janv. 27
Assemblée Nationale
Je suis cosignataire de la proposition de résolution déposée par Christian Jacob au nom du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015. Sans remettre en cause les mesures déjà prises, il paraît légitime de s’interroger sur l’efficacité des moyens engagés par toutes les administrations de l’État en charge de la lutte contre le terrorisme...
luttemoyensTerrorisme