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Articles pour le terme demandé

oct. 27
Assemblée Nationale
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, estime indispensable un renforcement de notre dispositif législatif contre les auteurs d’infractions terroristes, telles que définies dans le code pénal.   Aussi suggère-t-il d’une part de créer une peine d’expulsion de notre territoire des auteurs d’infractions terroristes et d’autre part en mettant en isolement les personnes faisant l’objet avant leur incarcération : • D’une mention dans la catégorie « S » (atteinte à la sureté de l’Etat) du fichier...
lutteTerrorisme
mars 21
Assemblée Nationale
Au lendemain des attentats qui ont ensanglanté notre pays le 13 novembre dernier, Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi visant à interdire à toute personne condamnée pour des faits en lien avec le terrorisme l'accès à des établissements recevant du public. A l’instar de ce qu’il existe pour certains hooligans, ce texte suggère que tout individu ayant fait l’objet d’une condamnation en lien avec le terrorisme voit cette peine assortie d'une interdiction d'...
janv. 27
Assemblée Nationale
Je suis cosignataire de la proposition de résolution déposée par Christian Jacob au nom du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015. Sans remettre en cause les mesures déjà prises, il paraît légitime de s’interroger sur l’efficacité des moyens engagés par toutes les administrations de l’État en charge de la lutte contre le terrorisme...
luttemoyensTerrorisme