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Articles pour le terme demandé

mars 28
Assemblée Nationale
J’ai souhaité m’associer à la démarche des députés Guillaume Larrivé et Eric Ciotti. A travers un seul texte, mes collègues cherchent à répondre à trois objectifs précis : • renforcer la répression des atteintes contre les représentants de la force publique via le renforcement des peines applicables et la garantie de l’effectivité des peines • instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice d’un policier ou d’un gendarme qui accomplit, dans l’exercice de sa fonction, un acte...
déc. 13
Assemblée Nationale
Je m’associe à l’initiative de mon collègue, Franck Marlin, député de l’Essonne qui présente une proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers. Il y a urgence à faire évoluer la législation face aux attaques violentes dont sont victimes les policiers. L’attaque de Viry-Châtillon en est un triste et récent exemple. Elle transpose dans le code de la sécurité intérieure les dispositions applicables aux gendarmes dans le...