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mars 28
Assemblée Nationale
J’ai souhaité m’associer à la démarche des députés Guillaume Larrivé et Eric Ciotti. A travers un seul texte, mes collègues cherchent à répondre à trois objectifs précis : • renforcer la répression des atteintes contre les représentants de la force publique via le renforcement des peines applicables et la garantie de l’effectivité des peines • instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice d’un policier ou d’un gendarme qui accomplit, dans l’exercice de sa fonction, un acte...