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Articles pour le terme demandé

oct. 22
Assemblée Nationale
Des relations cotisants-RSI dégradées. Des délais d’instruction de dossiers interminables. Un fonctionnement interne couteux et peu efficace. Le constat est clair : le RSI n’assume pas sa mission de service public, à savoir la gestion de la protection sociale obligatoire de plus de 5,4 millions d’indépendants (commerçants, artisans, professions libérales) et de leurs ayants-droit. Le groupe Les Républicains a fait plusieurs demandes d’organisation d’un travail sur le fonctionnement du RSI, dans...
juill. 1
Assemblée Nationale
Les artisans et commerçants sont confrontés à de grandes difficultés depuis la mise en place du régime social des indépendants (RSI). Constatant les dysfonctionnements de ce régime, Yves Nicole député de la Loire propose de l’intégrer au régime général de sécurité sociale au motif d’une meilleure gestion des caisses et d’une meilleure couverture sociale des non-salariés. Je m’associe à cette démarche.
RSI