Fraude dans les transports : Tolérance zéro

Valérie Pécresse, députée des Yvelines, plaide pour que les usagers des transports en commun soient obligés de détenir une pièce d’identité pour prouver leur identité en cas de fraude.

Le coût annuel de la fraude en France est estimé à 500 millions d’euros.

Actuellement les contrôleurs peuvent demander mais pas exiger qu’un contrevenant leur présente une pièce d’identité. L’imagination des fraudeurs est alors en limite pour s’assurer de ne pas être retrouvés (usurpation d’identité, faux nom, adresse imaginaire,…) et ainsi ne pas payer l’amende. Il en résulte un taux de recouvrement des amendes inférieur à 10%.

Afin d’améliorer ce taux et d’inciter les fraudeurs à se mettre en règle, le texte propose de punir de 7.500 euros d'amende et six mois de prison tout usager refusant de présenter un titre d'identité ou toute fausse déclaration d'adresse et d'identité. La députée recommande également de renforcer le délit de fraude d’habitude pour un usager, habitué à frauder, en sanctionnant dès la troisième récidive constatée contre la dixième actuellement.

J’ai cosigné cette proposition de loi que je vous invite à lire.