Généraliser la consultation publique par internet sur les textes de loi

Au préalable de l’examen d’un projet de loi ou d’une proposition de loi par le Parlement, la proposition de loi organique consultable ici suggère de permettre une participation des citoyens au processus de préparation d’une décision politique. Il ne s’agit en aucune façon de soumettre un texte au vote des internautes mais de recueillir leur point de vue. Le Parlement demeurerait compétent pour voter le texte.

L’auteur de cette proposition le député de Loir-et-Cher, Philippe Martin-Lalande entend dans cet esprit mettre en place un site de consultation législative répondant aux critères et objectifs de l’Assemblée nationale. Il motive sa démarche par le besoin d’accompagner la mutation numérique de la démocratie.

Je soutiens cette initiative.