Renforcer les moyens des agents de police municipale

L'état d'urgence a été déclaré au lendemain des attentats du 13 novembre, et prorogé depuis jusqu’en janvier 2017.

La levée de cet état doit s’accompagner de mesures supplémentaires, notamment quant aux prérogatives des unités chargées de veiller sur notre sécurité. Il en va du besoin essentiel de réformer les moyens d'action des agents de la police municipale.

Tel est l'objet de la proposition de loi présentée par mon collègue des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès à laquelle j’apporte mon soutien. Son texte s’articule autour de trois dispositions :

• habiliter les agents de la Police Municipale à procéder au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal

• habiliter ces mêmes agents à utiliser, dans l'exercice de leur mission, des armes équivalentes à celle des policiers nationaux, c'est à dire des armes de catégorie B-1

• les habiliter à accéder directement à plusieurs fichiers nationaux tels que le fichier national des plaques minéralogiques et véhicules volés ou le fichier des personnes recherchées.