Renforcer les atteintes contre les représentants de la force publique et instaurer une présomption de légitime défense à leur bé

J’ai souhaité m’associer à la démarche des députés Guillaume Larrivé et Eric Ciotti.

A travers un seul texte, mes collègues cherchent à répondre à trois objectifs précis :

• renforcer la répression des atteintes contre les représentants de la force publique via le renforcement des peines applicables et la garantie de l’effectivité des peines

• instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice d’un policier ou d’un gendarme qui accomplit, dans l’exercice de sa fonction, un acte proportionné à la gravité de l’atteinte injustifiée comme envers lui-même et envers autrui.

• réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie en conviant à des entreprises de sécurité privée des missions de garde statique par l’intermédiaire d’agents pouvant être armés.

Les détails de leur proposition de loi sont disponibles ici.