Sanctionner mes actes de délinquance commis par de jeunes adultes

Je soutiens l’initiative de Jean-Claude Bouchet, député de Vaucluse visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes.

« Si le cas des mineurs délinquants est…pris en compte par l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, le cas des jeunes majeurs (âgés de 18 à 25 ans) est, en revanche, plus délicat ». Partant de ce constat, mon collègue préconise de fixer des limites aux aides financières perçues de l’État, des collectivités locales, des organismes sociaux.

Il prévoit la mise en œuvre d’une procédure permettant à l’organisme débiteur de suspendre, voire de supprimer, les aides financières dont bénéficient les majeurs de 18 à 25 ans, dès lors qu’ils font l’objet de condamnations pénales.

Une première condamnation pénale entraînerait une suspension des aides financières pendant trois mois ; une seconde condamnation voire la récidive leur retrait définitif.