Etiquettes

Renforcer les atteintes contre les représentants de la force publique et instaurer une présomption de légitime défense à leur bé

J’ai souhaité m’associer à la démarche des députés Guillaume Larrivé et Eric Ciotti.

A travers un seul texte, mes collègues cherchent à répondre à trois objectifs précis :

• renforcer la répression des atteintes contre les représentants de la force publique via le renforcement des peines applicables et la garantie de l’effectivité des peines

La fraude aux prestations familiales

Je suis en total accord avec la députée de Vendée, Véronique Besse, qui présente une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur la fraude aux prestations familiales.

Affirmer la reconnaissance de la République française à l’endroit des harkis

Dans la continuité de mon soutien à la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des Harkis, consultable ici, je m’associe à la démarche de mon collègue Guillaume Larrivé qui présente une proposition de résolution affirmant la reconnaissance de la République française à l’endroit des Harkis.

Renforcer les pouvoirs de la police municipale

Au cours de la mandature qui s’achève, j’ai eu à plusieurs reprises l’occasion de manifester mon soutien à un renforcement des pouvoirs de la police municipale.

Des maires libres d’organiser le temps scolaires dans leur commune

En 2013, Xavier Bertrand alors député de l’Aisne avait présenté une proposition de loi (consultable ici) permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré.

Examinée en séance publique le 5 décembre de la même année, cette proposition a été rejetée après l'adoption d'une motion de rejet préalable, avant même l’examen des articles empêchant ainsi tout débat sur ce texte.

Les sciences et le progrès ont leur place dans la République

Je soutiens cette proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République.

Renforcer les moyens des agents de police municipale

L'état d'urgence a été déclaré au lendemain des attentats du 13 novembre, et prorogé depuis jusqu’en janvier 2017.

La levée de cet état doit s’accompagner de mesures supplémentaires, notamment quant aux prérogatives des unités chargées de veiller sur notre sécurité. Il en va du besoin essentiel de réformer les moyens d'action des agents de la police municipale.

Légitime défense et protection pénale des policiers

Je m’associe à l’initiative de mon collègue, Franck Marlin, député de l’Essonne qui présente une proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers. Il y a urgence à faire évoluer la législation face aux attaques violentes dont sont victimes les policiers. L’attaque de Viry-Châtillon en est un triste et récent exemple.

Enrayer la propagation des maladies de la vigne

Les maladies du bois de la vigne sont un véritable fléau pour les viticulteurs de notre pays. Elles représentent un manque à gagner, pesant principalement sur les exportations, de l’ordre d’un milliard d’euros par an.

Tous les vignobles sont exposés même s’ils le sont de façon contrastée selon les aires de production et les types de cépages.

Prévenir le recrutement d’individus fichés « S » au sein du personnel de l’éducation nationale

« Toute décision de recrutement doit être précédée d’une enquête administrative destinée à vérifier si la personne concernée fait l’objet d’une menace grave à la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat ».